Santé : la prise en charge en cas de renouvellement du titre de séjour

Objectif de la fiche :

Comprendre comment être pris en charge en cas de renouvellement du titre de séjour.


Mon titre de séjour n’est plus valide, quelle prise en charge des frais de santé ?

Les modalités de prise en charge en cas de renouvellement du titre de séjour diffèrent en fonction des aides :

Pour la protection universelle maladie (PUMa) :

Les dépenses de santé restent prises en charge pendant 6 mois à partir de la date de fin de validité du titre de séjour.

45 jours supplémentaires sont accordés à compter de la réception du courrier de notification de fermeture des droits envoyé par la caisse d’assurance maladie.

Pour la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) :

La Complémentaire Santé Solidaire peut être maintenue sur demande pendant 6 mois à partir de la fin de la validité du titre de séjour (même période que le maintien de la PUMa).

Elle ne peut pas être prolongée de 45 jours comme la PUMa.


Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC