La déclaration de mariage
Objectif de la fiche :
Connaître les démarches essentielles pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi : la déclaration de mariage.
Quelles conditions respecter pour se marier civilement en France ?
Le mariage civil est le seul mariage reconnu en France.
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier si ces personnes :
- ont plus de 18 ans (ou moins de 18 ans, mais vous avez l’accord d’au moins un de vos parents ou l’autorisation vous a été accordée par le procureur de la République) ;
- n'ont pas de lien de parenté ou d’alliance (exemple : le mariage entre cousins germains est interdit) ;
- et qu’elles peuvent donner un consentement libre et éclairé au mariage.
Comment célébrer le mariage civil ?
Le mariage est célébré dans la commune où vit au moins l’un des 2 futurs mariés ou l’un de leurs parents.
Pour vous marier, voici les documents à préparer :
- vos pièces d’identité (originales et photocopies) ;
- un justificatif de domicile (daté de plus de 1 mois) ;
- vos actes de naissance ;
- informations d’identité sur les témoins et photocopie de leur papier d’identité.
Le jour de la cérémonie de mariage civil, l’acte de mariage français et un livret de famille vous seront remis.
Mariage à l’étranger, comment faire reconnaître le mariage en France ?
La transcription d’un mariage civil célébré à l’étranger (inscription de l’acte de mariage étranger dans les registres de l’état civil français) permet la reconnaissance officielle d’un mariage par la France. Pour faire cette transcription, rendez-vous dans les consulats français à l’étranger ou auprès du Service Central d'État Civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères.
Un acte de mariage français et un livret de famille vous seront ensuite remis.
Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC