La déclaration de décès
Objectif de la fiche :
Connaître les démarches essentielles pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi : la déclaration d’un décès.
La déclaration de décès en France
La déclaration de décès est obligatoire, gratuite et doit être faite à la mairie dès que possible après la constatation du décès. Elle permet d’officialiser le décès et de débuter les obsèques.
La déclaration du décès à la mairie peut être faite par toute personne majeure qui possède des renseignements sur l’état civil du défunt.
Comment déclarer le décès ?
Une personne est décédée, voici comment agir :
La constatation du décès
- Si le décès a eu lieu à l’hôpital ou dans un EHPAD, c'est un professionnel de santé qui constate le décès et qui établit le certificat de décès.
- Si le décès a eu lieu à domicile, il faut appeler le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins.
- Si le décès a eu lieu sur la voie publique, il faut appeler la police ou la gendarmerie qui établira le certificat de décès.
Prévenir ses proches
Famille, amis, voisins…
La déclaration de décès à la mairie
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.
La personne qui déclarer le décès doit présenter :
- sa pièce d’identité ;
- le certificat de décès (si possible) ;
- un document d’identité de la personne décédée.
Prévenir l’employeur
de la personne décédée.
Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://epernay.fr/