Les acteurs institutionnels
Objectif de la fiche :
Identifier les acteurs qui permettent de faire valoir ses droits fondamentaux.
Vers qui se tourner en premier pour faire valoir ses droits fondamentaux ?
Les policiers et gendarmes sont les forces de l’ordre. Ils interviennent pour résoudre un conflit, calmer un désaccord ou protéger physiquement une personne.
Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Vous pouvez y déposer une plainte contre quelqu’un (ou contre X, si vous ne connaissez pas l’identité de la personne responsable).
Le (Ouvre une nouvelle fenêtre) Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits.
Elle a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité pour tous (lutte contre la discrimination). Elle intervient pour régler les conflits entre un service public et un usager. Elle vous accueille dans des structures publiques locales (mairie, CAF, France Travail, préfecture…).
Les maisons de justice et du droit orientent et conseillent les personnes dans leurs démarches juridiques.
Elles assurent des permanences gratuites grâce à des associations spécialisées, sous la Coordination des conseils Départementaux d’Accès au Droit (CDAD).
Quels sont les autres acteurs qui peuvent vous accompagner ?
Quand vous déposez une plainte, une procédure est ouverte. Différents acteurs peuvent vous accompagner dans cette procédure judiciaire :
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Un conciliateur ou (Ouvre une nouvelle fenêtre) un médiateur : il contacte les deux parties et essaye de trouver un accord à l’amiable afin d’éviter un procès.
- Un avocat : il informe, conseille et défend devant la justice. Pour les personnes aux faibles ressources, une prise en charge des frais de justice est possible.
Sources photos :
- Logo du défenseur des droits
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Le Défenseur des droits - Image de la cour d'appel de Versailles
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Conseil départemental de l’accès au droit d'Eure-et-Loir - Pictogrammes
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC