Le fonctionnement européen (1/2)
Objectifs de la fiche :
Connaître l’histoire des principales institutions européennes.
Identifier les principales institutions européennes.
Les institutions européennes, le résultat de l’histoire
Les institutions européennes qui existent aujourd'hui sont le résultat d’une évolution constante :
- Les institutions fondatrices ont été réorganisées par les traités ;
- De nouvelles institutions sont apparues de manière progressive.
L’évolution des institutions fondatrices
En 1951, la CECA est organisée avec quatre institutions :
- la Haute Autorité représente l’intérêt général de la CECA ;
- l’Assemblée commune représente les peuples des pays membres ;
- le Conseil spécial des ministres représente les États membres ;
- la Cour de justice assure le respect et l'application du traité de Paris.
En 1957, la Haute Autorité est remplacée par la Commission. Cette nouvelle institution propose les lois et contrôle leur exécution. Et l’Assemblée commune devient l’Assemblée européenne consultative.
En 1962, l’Assemblée européenne consultative devient le Parlement européen. Ses pouvoirs sont élargis.
L’apparition des autres institutions
- La Cour des comptes européenne est créée en 1975.
- La Banque centrale européenne est créée en 1998, au moment de la création de l’euro comme monnaie unique.
- Le Conseil européen, apparu dans les années 1960 sous la forme de réunions irrégulières, devient une institution en 2009.
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