La laïcité dans les services publics

La neutralité dans les services publics

Les personnes qui travaillent dans les services publics ainsi que dans les entreprises ou associations qui ont une mission de service public ne peuvent pas exprimer ou montrer leurs convictions (religieuses, politiques ou philosophiques). Les opinions et croyances sont de l’ordre de la vie privée et ne doivent pas s’imposer aux autres. Cela permet de traiter les usagers de manière équitable.

Cette neutralité se concrétise aussi dans les bâtiments des services publics. Aucun signe ou emblème religieux, politique ou philosophique ne doit être exposé dans les bureaux, aux guichets ou encore dans les espaces communs.

Il n’est pas possible de demander une adaptation du service public au nom d’une religion.

La neutralité ne concerne pas les usagers

La neutralité ne s’impose pas aux personnes qui se rendent dans un service public en tant qu’usagers. Elles peuvent donc porter un signe d’appartenance religieuse.

Cette liberté est limitée dans certaines situations, de manière ponctuelle. Par exemple, une personne qui porte un voile doit l’enlever un moment pour la vérification de son identité à l’occasion de la remise d’un passeport. De même, les usagers ne peuvent pas demander une adaptation du service public au nom d'une religion.