Focus sur la Vème République : l'abolition de la peine de mort
Objectif de la fiche :
Savoir comment a été abolie la peine de mort sous la Vème République.
La peine de mort, c’est quoi ?
La peine de mort ou peine capitale consiste à exécuter une personne qui a été reconnue coupable d'une faute qualifiée de crime. La sentence est généralement prononcée à l'issue d'un procès.
On a longtemps pensé que la peine de mort était indispensable pour la sécurité de la société.
Quand la peine de mort a-t-elle été abolie ?
À partir de 1700, la peine de mort est remise en question par des intellectuels, philosophes, juristes et hommes politiques. Ils veulent l’interdire totalement.
En 1848, sous la IIème République, la peine de mort pour les crimes politiques est abolie : on ne peut plus condamner à mort pour un crime politique.
En 1981, sous la Vème République, la peine de mort est totalement abolie. C’est Robert Badinter, qui était ministre de la Justice de François Mitterrand, le président de la République à ce moment-là, qui a soutenu cette abolition totale.
Ce moment marque un tournant symbolique fort dans l’histoire des droits de l’homme en France. L’abolition de la peine de mort est aujourd’hui un pilier des valeurs républicaines françaises et un symbole fort du respect de la dignité humaine.
Quelles lois abolissent la peine de mort ?
La loi du 9 octobre 1981 met définitivement fin à la peine capitale en France.
La loi constitutionnelle du 23 février 2017 inscrit l’abolition de la peine de mort dans la Constitution de la Vème République de 1958 : l’article 66-1 affirme désormais clairement que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". Inscrire la peine de mort dans la Constitution signifie qu’il sera plus difficile de la rétablir.