Obligations et devoirs des personnes résidant en France
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La limite des libertés individuelles
Dans cette fiche, vous allez découvrir où se situe la limite des droits et libertés individuelles.
Se conformer aux lois : les infractions (1/2)
Dans cette fiche, vous allez découvrir les catégories d’infractions.
Se conformer aux lois - les acteurs (2/2)
Dans cette fiche, vous allez découvrir les principaux acteurs clés chargés de faire respecter la loi.
Les obligations en tant que résident français
Dans cette fiche, vous allez découvrir les obligations et devoirs des résidents français.
Les obligations en tant que citoyen français
Dans cette fiche, vous allez découvrir les obligations et devoirs des citoyens français.
L'interdiction de toutes les formes de violences
Dans cette fiche, vous allez découvrir la legislation concernant les formes de violences psychologique, physique et économique.
L'interdiction des violences faites aux enfants
Dans cette fiche, vous allez découvrir la législation concernant les violences envers les enfants.
L'interdiction des mutilations sexuelles féminines
Dans cette fiche, vous allez découvrir la législation concernant l'interdiction des mutilations sexuelles féminines.
L'interdition des violences sexuelles
Dans cette fiche, vous allez découvrir la législation concernant les violences sexuelles.
La traite des êtres humains et la prostitution
Dans cette fiche, vous allez découvrir la législation concernant la prostitution et la traite des êtres humains.