Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République
Objectifs de la fiche :
Connaître les principaux textes garants des droits fondamentaux.
Comprendre les notions de Constitution et de bloc de constitutionnalité.
Une Constitution, c’est quoi ?
Une Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de/établit son organisation. Ses articles déterminent :
- l'organisation de l’État (comment le pouvoir est réparti et exercé) ;
- les caractéristiques du régime politique ;
- les principaux droits et libertés fondamentaux ;
- la façon dont ces derniers vont être garantis pour tous les citoyens.
La Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. C'est la Constitution qui est appliquée actuellement.
Elle a été rédigée en moins de trois mois par le Gouvernement du Général de Gaulle, dans un contexte de crise politique liée à la guerre d’Algérie. Elle a été approuvée par référendum (les citoyens votent par “oui” ou par “non” à une question posée par le président de la République) à 82% des voix le 28 septembre 1958. Elle est adoptée le 4 octobre 1958.
La Constitution est un texte très difficile à modifier mais quelques modifications ont pu être apportées. En 1962 par exemple, un référendum constitutionnel a validé que le président de la République ne serait plus élu au suffrage indirect (élu par des grands électeurs), mais au suffrage direct (par les citoyens eux-mêmes).
Le bloc de constitutionnalité
La Constitution du 4 octobre 1958 est composée d’un Préambule et de 108 articles organisés en 17 parties.
Le Préambule de la Constitution de la Vème République fait référence à 3 textes fondateurs :
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
- Le Préambule de la Constitution de 1946 ;
- La Charte de l’environnement de 2004.
Ces trois textes fondateurs et la Constitution française du 4 octobre 1958 forment, ensemble, le "bloc de constitutionnalité".
Le bloc de constitutionnalité est la référence juridique la plus haute : toutes les lois françaises doivent le respecter. Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français.
