L'interdition des violences sexuelles
Objectifs de la fiche :
Comprendre ses droits fondamentaux.
Comprendre l'interdiction des violences sexuelles.
En France, les violences sexuelles, qu'elles soient conjugales ou pas, sont interdites.
La violence sexuelle, une violence interdite
La violence sexuelle désigne tous les actes commis avec violence, contrainte, menace ou surprise en rapport avec une partie du corps considérée comme intime et sexuelle (la bouche, la poitrine, le sexe, les fesses et les cuisses).
Quels sont les types de violences sexuelles ?
Il existe différents types de violences sexuelles :
- Le harcèlement sexuel : c'est le fait d'imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Le chantage est aussi considéré comme du harcèlement sexuel.
Exemples : remarque sur le corps d’une personne, sifflements, SMS à caractère pornographique, remarques dégradantes sur l’orientation sexuelle, blagues obscènes… - L’agression sexuelle : c'est un acte sexuel, sans pénétration, imposé par une personne à une autre personne. Cette infraction est caractérisée lorsque l'auteur a utilisé des violences, des menaces, une contrainte physique ou psychologique ou a agi par surprise. Un attouchement sexuel non consenti est une agression sexuelle.
- Le viol : c'est un acte de pénétration sexuelle imposé par une personne à une autre personne. Ce crime est caractérisé lorsque l'auteur a utilisé des violences, des menaces, une contrainte physique ou psychologique ou par surprise.
Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Personne n’a le droit d’imposer un acte sexuel non désiré y compris dans un couple.
La notion de consentement, qu’est-ce que c’est ?
La violence sexuelle est directement liée à la notion de consentement : dans les violences sexuelles, la victime n’a pas consenti et n’a pas désiré ces comportements, propos ou images à caractère sexuel. Son refus et son non-consentement peuvent être exprimés notamment par des paroles, par des silences, des attitudes, des écrits.
Le consentement doit être réciproque et mutuel : tout rapprochement physique doit être validé par les 2 partenaires. Ce consentement peut être formulé par des propos et/ou des actions. Le silence n’est pas un consentement. Le consentement est temporaire. Il peut être donné puis retiré. Le consentement concerne un acte sexuel et non tous les actes sexuels. Si une personne n’est pas en état de donner son consentement (alcool, sommeil, sous médicaments…), c’est donc qu’elle refuse.
Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC