Le découpage administratif de la France (1/3)

Objectifs de la fiche :

Comprendre ce qu’est la décentralisation.

Identifier les différentes collectivités locales et leurs missions.


La décentralisation, qu’est-ce que c’est ?

La décentralisation, c’est l’État qui transfère des compétences et des moyens à d’autres autorités, appelées collectivités territoriales.

Il existe plusieurs niveaux de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (c’est-à-dire qui ont leurs propres caractéristiques), et les collectivités d’outre-mer.


À quoi servent les collectivités territoriales ?


Exemples de collectivités à statut particulier

Transcription

Qu'est-ce que la décentralisation ? (territoriale)

C'est un mode d'organisation d'un État unitaire qui consiste à transférer des compétences de l'État vers des collectivités territoriales :

  • communes;
  • départements;
  • régions;
  • collectivités d'outre-mer;
  • collectivités à statut particulier (Paris, Corse, Nouvelle Calédonie, etc.).

La commune peut intervenir dans tous les domaines ayant un intérêt local en vertu de la clause générale de compétence (hors compétence de l'État ou d'une autre collectivité).

Le département et la région ont des compétences précises et définies.

La réforme constitutionnelle de 2003 consacre "l'organisation décentralisée de la République".