Comment voter une loi (1/2)
Objectif de la fiche :
Connaître et comprendre comment est votée une loi.
Qui propose les lois ?
L’initiative de la loi peut être faite par :
- Le Gouvernement (les ministres), qui peut présenter un projet de loi.
- Le Parlement (les députés ou les sénateurs), qui peut présenter une proposition de loi.
Que se passe-t-il après ?
La loi est déposée auprès d’une commission parlementaire (qui dépend du Sénat ou du Parlement) qui va examiner la loi et rendre un rapport sur le sujet.
Cette commission désigne quelqu’un, un rapporteur, pour modifier le texte (amendements).
Comment la loi est-elle validée ?
Quand le texte de loi a été validé par la commission parlementaire, il est transmis à l’Assemblée nationale ou au Sénat pour être discuté et amendé (modifications) en séances publiques.
Chaque article et chaque amendement sont votés un par un. Puis, l’ensemble du texte de loi est validé.
Les deux chambres parlementaires (le Sénat et l’Assemblée nationale) doivent valider un texte de loi identique pour qu’il soit appliqué.
La loi est l'expression de la volonté générale.
