Santé : les droits et les devoirs du patient
Objectifs de la fiche :
connaître et comprendre les droits et devoirs du patient.
Identifier dans quels cas ils sont mobilisables.
Le libre choix du praticien, c’est quoi ?
La loi garantit que toute personne a le droit de choisir librement son professionnel de santé et l’établissement dans lequel elle veut être soignée. Aucun praticien ou établissement ne peut être imposé à un patient.
Ce droit est valable dans la limite des capacités d’accueil des structures et si les modalités d’organisation de l’établissement ne s’y opposent pas.
Exemples : changer de médecin traitant, choisir un hôpital public ou un cabinet de ville plutôt qu’une clinique.
Le secret médical, c’est quoi ?
Le secret médical protège toutes les informations connues par le professionnel de santé : état de santé, identité, ainsi que tout ce qui a été vu, entendu ou compris lors de la consultation. Le secret médical continue, même après la mort du patient.
Pour bien soigner, les professionnels de santé peuvent échanger entre eux : c’est le secret médical partagé, défini par la loi.
Le professionnel de santé peut aussi communiquer des informations pour :
- déclarer les naissances ;
- déclarer les décès ;
- déclarer aux autorités sanitaires certaines maladies graves ou contagieuses qui nécessitent une intervention urgente.
En dehors de ce cadre, il y a une violation du secret médical, qui est punie par la loi.
Le principe de confidentialité fait que le médecin est obligé de garder secrètes les informations médicales d'un patient.
Le droit à l’information, c’est quoi ?
Toute personne a le droit de comprendre son état de santé et les soins qu’on lui fait.
Avant tout acte et après, le médecin doit expliquer au patient (sauf s’il n’est pas en capacité de recevoir ces informations) :
- l’état de santé actuel et l’évolution possible ;
- les soins ou examens prévus, à quoi ils servent et comment ils se déroulent ;
- les risques, même s’ils sont rares ;
- les autres options possibles ;
- les conséquences d’un refus de soins.
En cas d’accident médical, le professionnel ou l’établissement doit informer la victime dans les 15 jours suivant la découverte du dommage.
Enfin, toute personne a le droit d’accéder à son dossier médical et d’en demander une copie.
Les devoirs du patient : le respect des règles médicales et du principe de laïcité
Le patient ne peut pas imposer à l'hôpital un choix ou un acte médical contraire aux protocoles ou à l'organisation du service public, que ce soit pour des raisons religieuses, philosophiques ou personnelles.
Il peut vous être refusé d'accéder à votre demande à l'hôpital si celle-ci n'est pas conforme avec le principe de laïcité.
Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC
