Types d'emploi (2/3)
Objectifs de la fiche :
Connaître les autres types de contrat de travail.
Comprendre comment cumuler plusieurs contrats de travail.
Les autres types de contrat de travail
Le contrat temporaire (on l’appelle aussi le contrat d’intérim) : il est conclu entre un salarié, une entreprise de travail temporaire et une entreprise où le salarié réalise sa mission.
Ce contrat est utilisé uniquement pour une mission de courte durée (quelques jours, quelques mois).
Ce contrat doit être écrit et signé.
Le contrat de professionnalisation : il est conclu entre un salarié et un employeur, dans le cadre de certaines formations.
Le CDD d’usage (on l’appelle aussi le contrat d'extra) : c’est un CDD particulier. Il permet à l’employeur d’embaucher une personne pour réaliser une tâche précise et temporaire pendant une très courte durée (quelques heures, une journée ou quelques journées qui se suivent sans interruption).
Peut-on cumuler plusieurs contrats de travail ?
Un salarié peut cumuler plusieurs contrats de travail (CDI, CDD...), chez un ou plusieurs employeurs. Dans ce cas, il y a des règles à respecter.
- Ne pas dépasser la durée maximale de travail fixée par la loi (1607 heures par an).
- Ne pas dépasser 10 heures de travail par jour et 48 heures de travail par semaine (ou 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines qui se suivent).
- Ne pas exercer deux activités concurrentes.
Attention. Si un contrat de travail comporte une clause d’exclusivité, cela signifie qu’il est interdit de cumuler ce contrat avec une autre activité professionnelle.
Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC