Les démarches du quotidien comme la domiciliation
Objectif de la fiche :
Connaître les démarches essentielles pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi : la domiciliation.
La domiciliation, c’est quoi ?
La domiciliation est une adresse administrative attribuée aux personnes qui ne peuvent pas recevoir leur courrier de façon constante et confidentielle à une adresse stable. Les personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire sont concernées.
La domiciliation, à quoi ça sert ?
Il est indispensable d'avoir une adresse pour recevoir son courrier. La domiciliation est une adresse administrative qui permet de bénéficier de droits civils, civiques et sociaux (sous conditions) et d’un accès :
- à des démarches professionnelles (insertion sociale) ;
- à des démarches fiscales (exemple : impôts) ;
- aux démarches préfectorales (exemple : demande et renouvellement de titre de séjour) ;
- à des services essentiels (compte bancaire, souscription assurances obligatoires) ;
- à la scolarisation.
Que dois-je faire si je change d’adresse ?
Quand vous changez de logement, le changement d’adresse doit être fait le plus rapidement possible (3 mois maximum après le déménagement) :
- faire un changement d’adresse sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) service-public.fr qui informe les services publics du changement : la CAF, les impôts, la Sécurité sociale…
- informer les services tels que : banque, assurance, employeur, opérateur téléphonique…
- mettre à jour ses papiers (exemples : carte grise, liste électorale).
Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC